Notre engagement

Victoria Angel Registry of Hope (Victoria Angel) est une oeuvre de bienfaisance canadienne qui offre une grande variété d’activités reliées au fonctionnement d’une banque publique pour sang ombilical. Victoria Angel fournit des informations et offre un support aux futurs parents sur l’option de donner les cellules souches du sang ombilical de leur bébé pour fins médicales et scientifiques. L’oeuvre de bienfaisance coordonne les services de laboratoire et administratifs requis afin d’extraire et d’entreposer de manière sécuritaire les cellules souches du sang ombilical et de les mettre en circulation pour fins médicales et scientifiques. Cette oeuvre de bienfaisance lève des fonds et accepte des dons financiers et autres pour financer et supporter l’oeuvre de l’organisation et de la banque publique de sang ombilical.

Victoria Angel Registry of Hope (Victoria Angel) s’engage à protéger la vie privée de tous les partis avec qui il vient en contact, y compris les donateurs financiers, les donneurs de sang ombilical, les membres du conseil d’administration, les bénévoles, les employés, les vendeurs, les clients et les membres de l’oeuvre de bienfaisance en traitant avec discrétion les informations personnelles.

Victoria Angel a dévéloppé des politiques, des méthodes et des procédures qui répondent aux normes industrielles, régulatoires et d’accréditation afin d’assurer que toutes informationss personnelles soients correctement recueillies, gardées et utilisées seulement pour les buts auxquels elles ont été collectées. Quand on n’en a plus besoin, on en dispose de manière sécuritaire. En plus de cette politique de la vie privée, un Code de conduite et d’éthique a été développé par Victoria Angel et est disponible sur le site web suivant : www.victoriaangel.org , ou sur demande.

Nous apprécions et tenons à la confiance de tous ceux avec qui nous faisons affaire. Nous savons fort bien que pour maintenir cette confiance, il faut que nous soyons ouverts et responsables en ce qui concerne le traitement des informations personnelles que nous recueillons.

Les principes directeurs

Les principes suivants réflètent notre engagement à la sécurité des informations personnelles de notre donneur.

1. Nous sommes responsables de la protection de l’information personnelle.

L’information personnelle se rapporte à toute information qui sert à distinguer, identifier ou contacter une personne spécifique. L’information publiquement accessible n’est pas considérée comme étant personnelle (p.ex. L’information que l’on trouve dans un botin téléphonique) et, donc, n’est ni sujette aux lois de la vie privée ni la politique de Victoria Angel concernant l’information personnelle.

Nous sommes responsables de toute information personnelle en notre possession. Ceci comprend des informations personnelles confiées à nous par des employés, par des membres du conseil d’administration, par des bénévoles, par des membres, par des vendeurs, par des clients, par des donateurs financiers, par des donneurs de sang ombilical et d’autres partis qui donnent à notre organisation accès à leur information personnelle.

Nous gardons en toute sécurité tout registre contenant des informations personnelles. Seules en auront accès les personnes autorisées au sein de l’organisation, qui auraient des raisons valides pour avoir besoin de cette information.

Tous membres du personnel ayant accès à l’information privée doivent signer une déclaration de confidentialité et adhérer à la politique de confidentialité et de vie privée de Victoria Angel, et ce, en tout temps.

Où nous optons que certains services soient donnés par un tiers parti, nous en choisissons avec soin les fournisseurs.

Nous prenons toutes précautions raisonnables pour assurer que les fournisseurs de service protègent les informations personnelles recueillies. Des tiers fournisseurs de service peuvent donner des services reliés au laboratoire de sang ombilical et à des fins médicales et/ou pour la gérance financière des activités de bienfaisance.

Nous ne troquons pas, nous ne louons pas ni ne vendons des informations personnelles s’appliquant à aucun parti.

Victoria Angel Registry of Hope 402 – 379 Church Street, Markham, ON VAR POL 010 v1.1

2. Nous ne recueillons, nous n’utilisons et ne divulgons des informations personnelles que pour certaines raisons identifiées.

Victoria Angel Registry of Hope ramasse, utilise et/ou divulgue des informations personnelles lors de ses activités de bienfaisance, mais seulement quand nécessaire et pour les raisons identifiées afin de pouvoir faire les activités suivantes:

 Administrer, apprêter, entreposer et disséminer les donations de sang ombilical.

 Administrer les dons financiers

 Établir un contact quand nécessaire

 Informer sur notre oeuvre de bienfaisance

 Demander un support pour notre mission

 Reconnaitre ceux qui supportent notre oeuvre

 Se conformer à toutes exigences légales, régulatoires et/ou d’accréditation.

3. Nous obtenons légalement avec consentement des informations personnelles et exactes.

Nous recueillons des informations personnelles directement de la personne impliquée et seulement avec sa permission, sauf s’il/elle nous autorise à les prendre d’ailleurs. Nous pouvons avoir une permission orale, électronique et/ou par écrit.

Elle peut aussi être sous-entendue. Notre oeuvre peut divulguer des informations personnelles quand nous jugeons de bonne foi que la loi le demande. N’importe quelle personne peut nous retirer la permission d’avoir accès à ou utiliser ces informations en nous contactant par n’importe lequel des moyens énumérés ci-dessous.

Le site web de l’oeuvre contient des formulaires en ligne qui demandent des informations personnelles. En soumettant un formulaire en ligne, le soumetteur nous donne la permission de les utiliser selon les guides directeurs de cette politique.

Soumettre un formulaire en ligne reste à votre discrétion. Des formulaires similaires peuvent être reçus au bureau ou par courriel, courrier ou fax.

Les dons financiers à l’oeuvre faits en ligne peuvent être apprêtés par un tiers parti tel que PayPal. La politique de sécurité et de vie privée de ce tiers parti est disponible en cliquant sur le lien “Politique de la vie privée” sur le formulaire de donation en ligne sur la page web.

4. L’information personnelle est recueillie et utilisée seulement quand nécessaire.

Les informations personnelles ne seront pas recueillies, utilisées ou divulguées pour fins autres que ceux pour lesquels elles auront été recueillies, sauf pour consentement ou telles que requises par la loi et/ou pour se plier aux procédures de santé, de la loi, de comptabilité et/ou d’accréditation de la banque publique. Les informations personnelles seront retenues seulement aussi longtemps que nécessaire pour l’atteinte de ces buts. Les échantillons entreposés de sang ombilical doivent être accompagnés de l’information médicale du donneur; ces dossiers seront gardés indéfiniment.

Quand nous effaçons des informations personnelles, nous utilisons des précautions afin de prévenir que des partis non- autorisés y aient accès pendant le processus.

5. Nous visons à maintenir des registres exactes des informations personnelles.

Victoria Angel s’engage à maintenir à jour des informations personnelles exactes telles que nécessaire pour le but dans lequel elles sont utilisées.

Nous comptons sur tous les partis de nous donner des informations personnelles exactes. Pour les changer ou les modifier , veuillez nous contacter par la poste, par téléphone, par fax ou par courriel tel qu’indiqué ci-dessous.

6. L’information personnelle est protégée.

L’information personnelle est protégée par des sauvegardes de sécurité qui tiennent compte de sa sensibilité. Seules les personnes autorisées associées à l’oeuvre de bienfaisance, qui ont une raison valide pour accéder à ces informations, pourront y avoir accès.

Victoria Angel maintient des garanties techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol, l’accès non-autorisé, la divulgation, la copie ou la modification.

Notre organisation a développé et a mis sur pied une politique IT et une politique de sécurité, ainsi qu’un code d’éthique et de conduite pour aider à sauvegarder les informations personnelles.

Victoria Angel Registry of Hope 402 – 379 Church Street, Markham, ON VAR POL 010 v1.1

7. Nous serons ouverts en ce qui concerne nos pratiques sur la vie privée.

L’oeuvre de Victoria Angel donnera à tous les partis accès libre à l’information spécifique sur notre politique et nos pratiques concernant la gestion des informations personnelles. Une version imprimée de cette politique sur la vie privée est disponible sur demande en contactant notre organisation par courrier, par courriel, par fax ou par téléphone tel qu’indiqué ci-dessous. On peut aussi consulter le site web au www.victoriaangel.org .

8. Nous donnons à une personne libre accès à ses propres informations personnelles.

N’importe quel parti peut faire une demande par écrit de voir, de modifier et de réviser comment son information personnelle a été utilisée et partagée en contactant directement notre organisation. Victoria Angel se conformera aux demandes raisonnables, en temps opportun, qui n’encourront aucun frais, tel qu’exigé par PIPEDA.

9. Les plaintes reliées à la vie privée peuvent être enregistrées à l’oeuvre de bienfaisance.

On peut enregistrer une plainte reliée à la vie privée en contactant directement notre oeuvre de bienfaisance à l’adresse indiquée ci-dessous. L’exécutif de Victoria Angel fera l’enquête de toutes plaintes. Si l’une d’entre elles identifie un manque de conformité, nous ferons des démarches appropriées pour remédier à la situation, y compris changer notre politique et nos coutumes si nécessaire.

Contacter Victoria Angel Registry of Hope

Pour les questions, les commentaires et les préoccupations concernant le traitement des informations personnelles ou pour opter de ne plus avoir de contact avec Victoria Angel Registry of Hope, veuillez contacter notre oeuvre de bienfaisance en utilisant l’information de contact ci-dessous:

Jane Virro, directrice exécutive
Victoria Angel Registry of Hope -Banque publique de sang ombilical
402 – 379 Church Street
Markham, Ontario, Canada L6B 0T1
Tél: (905) 471-1113 Fax: (905) 472-2185

Courriel: info@victoriaangel.org